25 bis rue des Francs Bourgeois 91450 Soisy-sur-seine

Cabinet d'orthodontie du Dr MOUFFOK - CALLE

Chirurgien-Dentiste qualifiée en orthopédie-dento-faciale

25 bis rue des Francs Bourgeois 91450 Soisy-sur-seine
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HONORAIRES

ARRETE DU 30 MAI 2018

RELATIF A L’INFORMATION DES PERSONNES DESTINATAIRES

D’ACTIVITES DE PREVENTION, DE DIAGNOSTIC ET/OU DE SOINS


Votre chirurgien-dentiste est conventionné.



Il pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part concernant l’horaire ou le lieu des actes pratiqués, ou en cas de non-respect du parcours de soins.


Pour certains traitements, votre chirurgien-dentiste pratique des honoraires libres qui peuvent être supérieurs aux tarifs de remboursement par l’assurance maladie, le cas échéant, dans les limites fixées par la Convention nationale des chirurgiens-dentistes. Leur montant doit être déterminé avec tact et mesure. Ils sont fixés conformément aux éléments d’appréciation prévus à l’article R. 4127-240 du Code de la santé publique, à savoir, en plus de l’importance et de la difficulté des soins, la situation matérielle du patient, la notoriété du praticien et les circonstances particulières.


La facturation de dépassements d’honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).


Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter l’annuaire santé du site www.ameli.fr


Honoraires consultation



LIBELLé DE L'ACTE BASE DE REMBOURSEMENT HONORAIRES
Consultation 23€ 23€

Traitements d'orthopédie dento-faciale



LIBELLé DE L'ACTE BASE DE REMBOURSEMENT HONORAIRES
Bilan orthodontique 43€ 210€
Traitement précoce 193,50€ 810€ par semestre
Surveillance 10,75€ 60€
Traitement multiattache 193,50€ 870€ à 990€ par semestre
Contention 193,50€ 610€ pour une année

Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale.


En outre, dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation.


Seuls peuvent être facturés des frais correspondants à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé.


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